1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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jeudi 5 juillet 2018
1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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mercredi 4 juillet 2018
Commission des finances et Commission des affaires économiques : M. Didier Migaud et M. Pascal Duchadeuil, Cour des comptes
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mercredi 4 juillet 2018
Commission des finances et Commission des affaires économiques : M. Didier Migaud et M. Pascal Duchadeuil, Cour des comptes
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mardi 3 juillet 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
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mercredi 27 juin 2018
Commission des finances : M. Robert Ophèle, pdt de l'Autorité des marchés financiers ; Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source
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mercredi 27 juin 2018
Commission des finances : M. Robert Ophèle, pdt de l'Autorité des marchés financiers ; Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source
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mercredi 20 juin 2018
Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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lundi 18 juin 2018
2ème séance : Questions sur les annulations de crédits en 2017 ; Mettre le peuple au cœur des débats budgétaires
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lundi 18 juin 2018
2ème séance : Questions sur les annulations de crédits en 2017 ; Mettre le peuple au cœur des débats budgétaires
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mardi 12 juin 2018
Commission des finances : Auditions diverses ; Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
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jeudi 7 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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