• jeudi 5 avril 2018
    2ème séance : Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant (suite) ; Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie ; Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • mardi 3 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mardi 27 mars 2018
    Poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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  • mardi 27 mars 2018
    Commission des finances et Commission des affaires sociales : Mme Maya Bacache-Beauvallet, audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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  • mardi 20 mars 2018
    Poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP
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