Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonance Services de paiement dans le marché intérieur
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des finances : services de paiement dans le marché intérieur ; M. Nicolas Dufourcq, personnalité pressentie pour être nommée Dg de BpiFrance
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mercredi 24 janvier 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires
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mardi 23 janvier 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des finances et commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, Pdg de Renault
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mardi 16 janvier 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier
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mardi 19 décembre 2017
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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