Commission des affaires sociales : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
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mardi 16 juin 2020
Commission des affaires sociales : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
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jeudi 11 juin 2020
3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante
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mercredi 10 juin 2020
1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
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mercredi 10 juin 2020
Commission des finances : examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
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jeudi 4 juin 2020
1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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