Commission des affaires européennes : Proposition de règlement « câble et satellite » ; Concurrence dans le transport aérien
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mercredi 2 août 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 août 2017
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mercredi 2 août 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)
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jeudi 27 juillet 2017
Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
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mercredi 19 juillet 2017
Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports
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jeudi 13 juillet 2017
Commission des affaires européennes : COSAC de Tallinn les 9 et 10 juillet 2017
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mardi 11 juillet 2017
Commission du développement durable : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale
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