Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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jeudi 31 mai 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 30 mai 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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jeudi 5 avril 2018
1ère séance : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant
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mardi 3 avril 2018
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français ; Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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mardi 6 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales
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mardi 30 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 30 janvier 2018
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mardi 30 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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mardi 30 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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mercredi 10 janvier 2018
Commission spéciale pour une société de confiance : M. Jean-Pierre Duport, M. Jacques Toubon, M. Thomas Cazenave
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