• jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde de directeurs d’établissement pénitentiaire d’outre-mer
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde de directeurs d’établissement pénitentiaire d’outre-mer
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • jeudi 7 octobre 2021
    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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  • mardi 5 octobre 2021
    2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite)
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  • mardi 5 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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  • mercredi 29 septembre 2021
    Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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  • jeudi 23 septembre 2021
    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Table ronde des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
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