1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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mardi 26 mars 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 février 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mercredi 16 janvier 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 janvier 2019
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mardi 11 décembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 décembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 3 décembre 2018
Commission des lois : MM. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, sur les évènements survenus à l'occasion des manifestations dites "des gilets jaunes"
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