• lundi 21 juin 2021
    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
    partager
  • mercredi 16 juin 2021
    Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
    partager
  • mercredi 16 juin 2021
    Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
    partager
  • mardi 15 juin 2021
    Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)
    partager
  • jeudi 10 juin 2021
    1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France
    partager
  • mercredi 2 juin 2021
    Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
    partager
  • mardi 25 mai 2021
    Commission des finances : Evaluation des politiques publiques
    partager
  • lundi 3 mai 2021
    2ème séance : Questions sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de covid-19
    partager
  • mercredi 24 mars 2021
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
    partager
  • mardi 23 mars 2021
    3ème séance : Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (suite) ; Débat sur les séniors face à la crise sanitaire
    partager
  • jeudi 18 mars 2021
    Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
    partager
  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
    partager