• mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mardi 16 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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  • mardi 16 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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  • mardi 9 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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  • mercredi 3 mars 2021
    Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • mardi 2 mars 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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  • lundi 15 février 2021
    Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mardi 9 février 2021
    2ème séance : Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (suite)
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  • mardi 9 février 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (lecture définitive vote par scrutin public) ; Renouvellement général des conseillers départementaux et régionaux
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mercredi 27 janvier 2021
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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