1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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lundi 9 juillet 2018
Congrès du Parlement à Versailles
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lundi 9 juillet 2018
Congrès du Parlement à Versailles
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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mardi 19 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales
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vendredi 8 juin 2018
2ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 53 à après l'article 55 sexiès)
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vendredi 1er juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mardi 29 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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lundi 28 mai 2018
1ère séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Article 14 à après l'Art 14, adt 2723)
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vendredi 25 mai 2018
3ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art. 11 (suite), adts 1918 à 2433)
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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mercredi 9 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et la différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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