Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et la différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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dimanche 22 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art 24 à fin)
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jeudi 19 avril 2018
Moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement : Audition de représentants des groupes politiques
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jeudi 19 avril 2018
Moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement : Audition de représentants des groupes politiques
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lundi 16 avril 2018
1ère séance : Déclaration du Gouvernement : Intervention des forces armées françaises en Syrie
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mardi 27 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 27 mars 2018
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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jeudi 8 mars 2018
1ère séance : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes ; Reconnaissance sociale des aidants
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mercredi 7 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France
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mercredi 31 janvier 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Baroin, pdt de l’Association des maires de France
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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