1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 11 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 11 janvier 2022
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mardi 11 janvier 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mardi 12 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 12 octobre 2021
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mardi 12 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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