Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : Auditions diverses
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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jeudi 18 mars 2021
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : Auditions diverses
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jeudi 18 mars 2021
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : Auditions diverses
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lundi 1er mars 2021
1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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jeudi 18 février 2021
Commission des lois : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l’accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de sécurité intérieure
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mercredi 17 février 2021
Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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jeudi 5 novembre 2020
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Stéphane Séjourné, député européen
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jeudi 5 novembre 2020
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Stéphane Séjourné, député européen
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