1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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jeudi 12 avril 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline Gourault, ministre
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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