Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 29 janvier 2019
La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires
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mercredi 28 novembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
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mercredi 28 novembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 19 septembre 2018
Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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vendredi 27 juillet 2018
Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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