1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mardi 7 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Financement de l'économie dans le cadre de l'accord de Bâle de 2017
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mardi 7 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Financement de l'économie dans le cadre de l'accord de Bâle de 2017
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mardi 17 décembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020
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mardi 17 décembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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vendredi 15 novembre 2019
1ère séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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vendredi 15 novembre 2019
1ère séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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mardi 12 novembre 2019
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative
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