1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mardi 18 juin 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juin 2019
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mardi 18 juin 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)
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lundi 17 juin 2019
1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement citoyen
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mardi 30 avril 2019
Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, proposé à la fonction de PDG du groupe EDF
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lundi 29 avril 2019
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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mercredi 13 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 mars 2019
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mercredi 13 mars 2019
1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mars 2019
Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : Audition de représentants d'APNM
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mercredi 6 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés
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mercredi 21 novembre 2018
Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
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