1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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vendredi 3 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier ; Administration générale et territoriale de l'État
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mardi 10 octobre 2017
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mardi 26 septembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)
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mardi 12 septembre 2017
Lutte contre le terrorisme : M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur
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mercredi 26 juillet 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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vendredi 28 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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jeudi 27 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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