Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 6 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2017
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mercredi 6 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)
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mercredi 6 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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vendredi 3 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier ; Administration générale et territoriale de l'État
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