Commission des affaires étrangères : Accords internationaux
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mercredi 2 août 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)
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mercredi 19 juillet 2017
Commission des affaires étrangères : Examen et vote de 5 projets de loi
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