Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 6 janvier 2022
1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mardi 14 décembre 2021
Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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mardi 23 novembre 2021
Les Français et l’Assemblée nationale : Perception du mandat et du travail des députés
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lundi 25 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice
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lundi 25 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Travail et emploi ; Solidarité, insertion et égalités des chances ; Conseil et contrôle de l’État
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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