Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 17 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Tables rondes diverses
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mercredi 17 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Tables rondes diverses
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mardi 16 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Mme Sylvie Mennesson (association C.L.A.R.A.), Mme Audrey Kermalvezen (Association Origines) ; Pr Rachel Lévy (BLEFCO), Pr Florence Brugnon (CECOS - CHU Estaing)
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mardi 16 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Mme Sylvie Mennesson (association C.L.A.R.A.), Mme Audrey Kermalvezen (Association Origines) ; Pr Rachel Lévy (BLEFCO), Pr Florence Brugnon (CECOS - CHU Estaing)
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mardi 16 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Mme Sylvie Mennesson (association C.L.A.R.A.), Mme Audrey Kermalvezen (Association Origines) ; Pr Rachel Lévy (BLEFCO), Pr Florence Brugnon (CECOS - CHU Estaing)
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mardi 16 octobre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Mme Sylvie Mennesson (association C.L.A.R.A.), Mme Audrey Kermalvezen (Association Origines) ; Pr Rachel Lévy (BLEFCO), Pr Florence Brugnon (CECOS - CHU Estaing)
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mardi 2 octobre 2018
Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention
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mardi 2 octobre 2018
Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention
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jeudi 20 septembre 2018
Révision de la loi relative à la bioéthique : Auditions du Pr. Israël Nisand ; Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes
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mercredi 19 septembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 31 juillet 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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