• vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mardi 24 juillet 2018
    Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mardi 24 juillet 2018
    Commission des lois : M. Patrick Strzoda, dir. de cabinet du Président de la République ; Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, dir. de l’IGPN : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 13 juillet 2018
    1ère séance : Adaptation à la Polynésie Française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions en matière de concurrence ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) ( Avt l'art. 1er, adt 1273)
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  • jeudi 28 juin 2018
    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mardi 17 avril 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 11 avril 2018
    Commission des lois : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des lois : Conditions de détention en France
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  • jeudi 18 janvier 2018
    2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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  • mercredi 17 janvier 2018
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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