• mercredi 23 juin 2021
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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  • mercredi 23 juin 2021
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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  • lundi 7 juin 2021
    2ème séance : Bioéthique (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 7 juin 2021
    Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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  • jeudi 27 mai 2021
    1ère séance : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (suite)
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  • mardi 11 mai 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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  • mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 18 mars 2021
    Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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  • jeudi 18 février 2021
    Commission des lois : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l’accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de sécurité intérieure
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