Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mardi 13 octobre 2020
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 17 septembre 2020
2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite)
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mercredi 16 septembre 2020
2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite)
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mercredi 16 septembre 2020
1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)
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mardi 8 septembre 2020
Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
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lundi 27 juillet 2020
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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jeudi 23 juillet 2020
Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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