Commission des affaires culturelles : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
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lundi 15 juillet 2019
Commission des affaires culturelles : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
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mercredi 19 juin 2019
Commission des affaires culturelles : Financement privé de la production et de la distribution cinématographiques
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mercredi 5 juin 2019
Commission des affaires culturelles : Lutte contre la haine sur internet
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mercredi 22 mai 2019
Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport de M. Raphaël Gérard sur les métiers d’arts
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jeudi 9 mai 2019
2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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mardi 30 avril 2019
Commission des affaires culturelles : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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lundi 29 avril 2019
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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mercredi 10 avril 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 10 avril 2019
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mercredi 10 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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mercredi 3 avril 2019
Commission des affaires culturelles : Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français
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mardi 2 avril 2019
3ème séance : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
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