1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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lundi 17 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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lundi 17 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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lundi 17 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres
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mercredi 28 novembre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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