Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mercredi 7 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 mars 2018
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mercredi 7 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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mercredi 17 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'enseignement du premier degré
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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mardi 12 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 4 décembre 2017
1ère séance : PLFSS pour 2018 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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mercredi 15 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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mardi 7 novembre 2017
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : Table ronde
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