• jeudi 17 décembre 2020
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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  • jeudi 17 décembre 2020
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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  • mardi 8 décembre 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 8 décembre 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 23 novembre 2020
    1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP) ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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  • mardi 10 novembre 2020
    2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
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  • samedi 7 novembre 2020
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 4 novembre 2020
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet
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  • vendredi 30 octobre 2020
    2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 20 octobre 2020
    Commission des finances : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
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  • lundi 19 octobre 2020
    1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2021 (première partie) (suite)
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  • vendredi 16 octobre 2020
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (première partie) (suite)
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