1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires économiques et Commission des affaires étrangères : Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce
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mercredi 4 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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mardi 27 mars 2018
Commission du développement durable : L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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mercredi 7 mars 2018
Commission du développement durable : Mme Chantal Jouanno, proposée à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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mercredi 14 mars 2018
Commission du développement durable : M. Jean-Cyril Spinetta, accompagné de M. Jean-François Colin, sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »
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mercredi 7 mars 2018
Commission du développement durable : Mme Chantal Jouanno, proposée à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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jeudi 22 février 2018
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : Auditions diverses
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jeudi 22 février 2018
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : Auditions diverses
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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