1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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