Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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mardi 22 février 2022
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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mercredi 9 février 2022
1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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