1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) ; Respect des principes de la République (suite)
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mardi 2 février 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) ; Respect des principes de la République (suite)
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mercredi 27 janvier 2021
2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite)
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jeudi 14 janvier 2021
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 14 janvier 2021
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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mardi 12 janvier 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 17 décembre 2020
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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jeudi 17 décembre 2020
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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mercredi 16 décembre 2020
1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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vendredi 11 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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