2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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mardi 8 décembre 2020
3ème séance : Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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jeudi 3 décembre 2020
Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 1er décembre 2020
Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice
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jeudi 26 novembre 2020
1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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