2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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mercredi 27 octobre 2021
1ère séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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lundi 25 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice
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