3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mardi 28 janvier 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 22 janvier 2020
Mission d’information sur la réglementation du cannabis : Auditions diverses
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 8 janvier 2020
1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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