Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires
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mercredi 23 octobre 2019
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires
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mardi 22 octobre 2019
Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 22 octobre 2019
Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 8 octobre 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mardi 8 octobre 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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jeudi 25 juillet 2019
1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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jeudi 25 juillet 2019
1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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