Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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mardi 2 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 2 juillet 2019
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mardi 2 juillet 2019
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; École de la confiance (CMP) ; Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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mercredi 19 juin 2019
Commission d’enquête Forces de sécurité : M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
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mardi 18 juin 2019
3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)
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mercredi 29 mai 2019
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 28 mai 2019
Commission des finances, Évaluation des politiques publiques : Mission Justice ; Missions Écologie, développement et mobilité durables
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