CEC : Mission d’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
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jeudi 11 octobre 2018
CEC : Lutte contre la délinquance financière
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mardi 2 octobre 2018
Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention
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mardi 2 octobre 2018
Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention
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mardi 18 septembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fraude
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mardi 31 juillet 2018
2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)
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mardi 31 juillet 2018
2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)
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lundi 30 juillet 2018
1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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lundi 30 juillet 2018
1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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