2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mercredi 11 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite) (Après l'art. 2 Quinquies à art.4 adt 63)
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mardi 3 avril 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mercredi 21 mars 2018
Commission des lois : Conditions de détention en France
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mardi 20 mars 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat
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mardi 20 février 2018
3ème séance : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
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mercredi 14 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des représentants au Parlement européen (suite)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mardi 13 février 2018
2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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