1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mardi 24 octobre 2017
Commission élargie crédits 2018 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mardi 24 octobre 2017
Commission élargie crédits 2018 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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vendredi 20 octobre 2017
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Après l'art. 11, adt 592, à Art. 12, adt 1432)
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mardi 17 octobre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2017
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mardi 17 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune)
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mardi 10 octobre 2017
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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