Commission des lois : Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
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mardi 5 novembre 2019
Commission des lois : Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
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mardi 29 octobre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)
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mardi 29 octobre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)
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mercredi 23 octobre 2019
Commission des finances : Examen et vote sur les crédits de diverses missions (PLF 2020) (suite)
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mercredi 23 octobre 2019
Commission des finances : Examen et vote sur les crédits de diverses missions (PLF 2020) (suite)
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mardi 22 octobre 2019
Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 22 octobre 2019
Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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