Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mardi 15 juin 2021
3ème séance : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière (proposition de résolution)
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mardi 15 juin 2021
Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)
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mercredi 9 juin 2021
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice
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mercredi 2 juin 2021
2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite)
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mardi 1er juin 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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mardi 1er juin 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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mardi 25 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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lundi 17 mai 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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jeudi 15 avril 2021
2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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