Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mardi 30 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit au respect de la dignité en prison (CMP) ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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vendredi 19 mars 2021
1ère séance : Droit au respect de la dignité en détention ; Démocratiser le sport en France (suite)
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mercredi 17 mars 2021
1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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lundi 15 mars 2021
1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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jeudi 18 février 2021
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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