2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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lundi 15 octobre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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jeudi 27 septembre 2018
2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 6 adt 642 à après l'article 12)
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jeudi 27 septembre 2018
2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 6 adt 642 à après l'article 12)
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mardi 26 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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vendredi 8 juin 2018
2ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 53 à après l'article 55 sexiès)
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vendredi 25 mai 2018
1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062)
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samedi 21 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 )
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vendredi 20 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 16 avril 2018
Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé à la fonction d’admin. gl du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
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