1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite)
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mardi 22 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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jeudi 17 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 mai 2018
Commission du développement durable : Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire
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vendredi 20 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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lundi 9 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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jeudi 5 avril 2018
1ère séance : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant
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mercredi 28 mars 2018
2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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mercredi 28 mars 2018
Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, proposé à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
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mercredi 21 mars 2018
Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l’économie bleue et sur la lutte contre les incivilités et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
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