Commission des affaires étrangères : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires étrangères : Audition sur l’aide publique au développement
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires étrangères : Audition sur l’aide publique au développement
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mercredi 29 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mercredi 29 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne
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