2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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mardi 8 février 2022
2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix
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vendredi 17 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
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mercredi 27 octobre 2021
Commission des affaires économiques : M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE)
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mardi 26 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 26 octobre 2021
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