Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)
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lundi 14 septembre 2020
Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP)
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des finances : M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
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jeudi 11 juin 2020
3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante
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jeudi 11 juin 2020
2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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mardi 9 juin 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 9 juin 2020
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mardi 9 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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jeudi 4 juin 2020
2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle
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jeudi 4 juin 2020
2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques
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mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Evaluation des politiques publiques
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