1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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mardi 18 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants de d'éducation
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des affaires sociales : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ; Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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samedi 6 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
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samedi 6 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
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mardi 26 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : PLF pour 2022 (seconde partie) : Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
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mardi 26 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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